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Qui doit payer la taxe de défrichement ? La personne responsable du paiement de cette indemnité (ou du financement et de la mise en œuvre des travaux), qu'elle soit physique ou morale, est le demandeur identifié dans le dossier de demande . 8 nov. 2022
21 oct. 2021 Notice Explicative - Déclassement foncier Ilot 3.5 bis Pôle d'Echanges Multimodal Nice-Aéroport. 2/19. 1- Préambule a- Contexte.
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Consultez les informations sur les enquêtes publiques et les concertations en cours.
Sous menu de navigation Mode d'emploi de la cartographie en ligne des zones potentiellement soumises à défrichement.
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