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NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE. CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE. DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. DE 5ème CATEGORIE. NOTE EXPLICATIVE. Pour les établissements de 5ème catégorie dont l'effectif du public est inférieur ou égal à 19 personnes et qui ne comportent pas de locaux à sommeil : remplir La plupart des entrepreneurs qui investissent près de Toulouse dans le champ ERP de 5 ème catégorie ne sont pas au fait de tout ce que cela nécessite comme Notice de sécurité – E.R.P de 5ème catégorie. Groupement Prévention SDIS 35 – Mise à jour Octobre 2011. Page 1 sur 10. Etablissements Recevant du Public. de sécurité que vous devez prévoir dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie qui NE. COMPORTE PAS DE LOCAUX A SOMMEIL. NB : rappel sur le classement ERP incendie : Pour rappel, les commerces ne sont plus classés en 5ème catégorie dès que l'un des trois seuils.pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ. ERP de 5ème catégorie sans fonction sommeil. A. PROCÉDURE. L'article L.111-8 du code de la construction et de l'habitation